DESCRIPTIF DES PRODUITS
Nous nous réservons le droit d'apporter, sans préavis, toutes modifications techniques, esthétiques ou de tout ordre anos produits sans avoir amodifier pareillement les produits commandés, livrés, ou alivrer.
Les caractéristiques techniques, dimensions, performances et autres données figurant dans les catalogues, prospectus, circulaires, ou tous autres documents ont le caractere de simple indication.

PRISE DE COMMANDE
Toute commande non confirmée par un bon pour accord écrit ne pourra entrainer un litige avec notre société. Toute modification ou
résolution de la commande demandée par le client ne peutetre prise en considération qu'avec l'accord express de notre société.

PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les ventes et prestations sont fournies au tarif en vigueur au jour de la réception de la commande. Les tarifs sont modifiables sans préavis. Les prix s'entendent nets, hors taxe, départ d'usine et en euros. Les frais de port et d'emballage sont ala charge de l'acheteur.
Pour tout client ne possédant pas de compte ouvert dans nos livres, les ventes et prestations sont payables au comptant, par cheque, ala commande.
En tout état de cause, un formulaire d'ouverture de compte ne pourraetre accepté qu'apres le paiement d'au moins une commande au comptant. Le compte sera ouvert apres enquete bancaire et vérification du code APE. Sauf conditions particulieres précisées par écrit, les paiements se font soit comptant par cheque ala commande, soit par effet de commerce (LCR automatique) a30 jours le 10.
En outre, en cas de retard de paiement, une pénalité de retard est exigible aun montant équivalent acelui résultant de l'application d'un taux égal aune fois et demi le taux d'intéret légal en vigueur.

TRANSPORT
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quelles que soient les conditions d'expédition arretées avec la commande.
En aucun cas, un retard de livraison ne pourra donner lieu aune indemnité.

LIVRAISONS ET RECEPTION DES MARCHANDISES
Le réceptionnaire doit vérifier la quantité, le poids, et la qualité des marchandises livrées et réserver ses droits, si nécessaire, aupres du transporteur, immédiatement au moment de la livraison. Les réserves doiventetre aussi précises, détaillées et completes que possible.
Des mentions générales du type «sous réserve», «colis abimé» ou «marchandise abimée» n'ont aucune valeur juridique. Nous déclinons toute responsabilité si cette procédure n'est pas respectée.
Les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité des fournitures doiventetre formulées par écrit et adressées ala société dans les 5 jours suivant leur livraison. La notification d'une réclamation ne dispense pas le client de régler sa facture al'échéance prévue.

DELAI
Les délais sont donnés atitre indicatif. Un retard de livraison ne peut entrainer ni le refus de la fourniture, ni la résiliation de la commande.

GARANTIE
Nos produits sont garantis 1 an pieces et main d'oeuvre contre tous vices de fabrication. Cette garantie exclut le cas de comportement fautif imputable al'utilisateur et s'entend pour des conditions d'utilisation du matériel en conditions normales.
Lorsque la garantie est applicable, elle ne pourra jamais aller au-deladu remplacement de la marchandise reconnue défectueuse par notre service qualité. Cette garantie ne peut avoir en aucun cas pour effet de prolonger le délai de paiement. Les frais de port pour le retour du matériel concerné et l'envoi du matériel en échange sont ala charge du client.

RESPONSABILITE
La responsabilité du fournisseur est strictement limitée aux obligations définies dans le contrat. Toutes nos fabrications sont fournies sans note de calcul. En cas de non-conformité ou de pose sans autorisation, nous ne pourronsetre tenus pour responsables.
En tout état de cause, la totalité des conséquences financieres résultant de la responsabilité de la société, au titre de nos diverses obligations, ne pourra excéder le montant du contrat.

TRANSFERT DE PROPRIETE
La propriété de la fourniture vendue ne sera transférée au client qu'apres complet encaissement par le fournisseur. Cependant la charge des risques de détérioration, de perte ou de vol de la fourniture sera transférée au client des la réception.
En cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire du client, le fournisseur aura le droit de revendiquer la fourniture vendue, conformément aux dispositions de la législation française.

JURIDICTION
En cas de contestation de tout ou partie des présentes conditions de vente, comme pour toutes celles pouvant naitre de l'exécution d'une quelconque commande, le tribunal de commerce de Fort-de-France sera seul compétent.